›palmarès des c.a.u.e. bas-normands, architecture

Le présent règlement est commun aux c.a.u.e. du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Ce palmarès de l'architecture sera réalisé en deux étapes :
- la première sera départementale et consistera en l’organisation par chaque c.a.u.e. bas-normand de sa propre édition.
- la seconde sera interdépartementale et y concourront les opérations primées aux éditions départementales.

article 1 : objet

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
du Calvados, de la Manche et de l’Orne
organisent le palmarès des c.a.u.e. bas-normands 2015 - architecture.

article 2 : définition

L’objectif de ce palmarès est de promouvoir les réalisations architecturales de grande qualité qui valorisent les départements et la région du fait de leur qualité plastique d’ensemble, de leur insertion ou de leur originalité et de leur niveau de responsabilité à l’environnement. Il doit également prendre en compte le cadre de vie et la qualité d’usage ainsi que la qualité d’innovation et des échanges interprofessionnels qui ont permis la réalisation du projet. Les réalisations présentées devront mettre en avant la «qualité» de la relation équipe de maîtrise d’ouvrage / équipe de maîtrise d’œuvre.

article 3 : candidatures

3.1. candidats
La participation au palmarès est ouverte à tout maître d’ouvrage et maître d’œuvre, public ou privé. L’inscription est gratuite. La réalisation appelée à concourir doit respecter les critères suivants :
Situation géographique : être située sur le territoire bas-normand
Date de réception des travaux : entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2014.
Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre ont la possibilité de présenter plusieurs projets. Chaque projet devra faire l’objet d’un dossier de candidature individualisé. Un projet ayant déjà fait l'objet d'une candidature à un palmarès antérieur ne pourra être représenté. Les coûts engendrés par la réalisation du dossier d’inscription sont à la charge des candidats.
3.2 constitution du dossier de candidature
Les équipes souhaitant concourir adresseront avant le 28 mai 2014, au c.a.u.e. du département sur lequel se situe l’opération :
. la fiche d’inscription,
. un texte de présentation du projet (5000 signes),
. 10 photographies minimum (au format «jpeg» avec une résolution d’environ 2500 x 3500 pixels minimum) dont une judicieusement choisie par le candidat qui servira d’illustration principale (identification du projet et prix du public). Ces images présenteront la réalisation dans son contexte urbain ou paysager, l’élévation la plus significative et une vue intérieure (si les abords du projet restent en devenir, il sera possible de fournir de nouvelles photographies pour les opérations de valorisation du palmarès). Pour les réhabilitations : ajouter des photos avant travaux.
. les documents graphiques permettant d’apprécier l’opération (formats pdf, contenu vectoriel de préférence) : plan de situation, plan de masse, croquis, façades et coupes significatives, plans des niveaux.
3.3. autorisation
La fiche d’inscription comprend une attestation sur l’honneur qui devra être complétée, permettant d’avoir l’assurance que les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les usagers acceptent la candidature au palmarès des c.a.u.e. bas-normands 2015 architecture. Sur demande, l’anonymat du maître d’ouvrage sera respecté.
3.4. désengagement
Tant que les jurys ne se sont pas réunis pour l’analyse des dossiers présentés, les candidats peuvent à tout moment demander par écrit leur désengagement. Les documents envoyés seront retournés sur simple demande.

article 4 : déroulement du palmarès

4.1. comité technique
Le comité technique a pour objet de s’assurer de la recevabilité et de la bonne constitution des dossiers. Il définit les catégories au regard des candidatures reçues. Il est composé des membres des équipes des c.a.u.e.. Sa vocation est uniquement administrative et technique. Il prépare et rapporte les dossiers devant les jurys.
4.2. date limite d’inscription
Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature complet directement au c.a.u.e. concerné, réceptionné au plus tard le 28 mai 2014 (par voie postale ou par voie dématérialisée). L’inscription sera considérée comme définitive à l’obtention de la totalité des pièces à fournir, sinon, le comité technique se réserve le droit de rejeter le dossier. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés par le jury.
4.3. pré-sélection
Si le nombre de candidatures ne permet pas de présenter chacune d’elles dans de bonnes conditions, le comité technique se réserve la possibilité d’organiser un jury de pré-sélection. Ce jury restreint, constitué de membres représentatifs du jury définitif, sera chargé du choix des candidatures à présenter.
4.4. jurys départementaux
Deux rôles distincts incombent aux jurys : - Confirmer les candidatures reçues - Établir le classement du palmarès dans les catégories déterminées. Le jury est souverain, ses décisions sont sans appel.
Chaque jury est composé de 23 membres, chacun disposant d’une voix :
. Le président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Basse-Normandie ou un architecte qu’il aura désigné.
. Un membre de la Fédération Française du Paysage.
. Un membre de la Fédération Française du Bâtiment.
. Un architecte.
. Un paysagiste.
. Un urbaniste.
. Un membre de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
. Les directeurs des autres c.a.u.e. bas-normands.
. Un membre de Professions Bois.
. Le directeur Régional des Affaires Culturelles de Basse-Normandie (ou son représentant).
. Le chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine
. Un membre de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
. Un journaliste de la presse spécialisée.
. Le président du c.a.u.e. concerné (président du jury).
. Un élu du Conseil général concerné (président du jury suppléant).
. Un représentant de l’Association Départementale des Maires.
. Les présidents des autres c.a.u.e. bas-normands.
. Quatre personnalités.
Il sera demandé aux membres du jury, avant leur désignation définitive, s’ils font partie d’une équipe de maîtrise d’œuvre et/ou d’ouvrage d’une des réalisations candidates. À l’exception des directeurs et/ou présidents des c.a.u.e. (en tant qu’organisateur), toute personne ayant fait partie d’une équipe de maîtrise d’œuvre et/ou d’ouvrage d’une des réalisations candidates, ne pourra faire partie du jury.
4.5 vote
Les modalités de délibération des jurys sont arrêtées par eux-mêmes en début de séance. Il sera demandé à tout membre du jury ayant un lien, autre que celui cité à l’article 4.4, avec une des réalisations candidates, de l’exprimer. Il s’exclura des débats et des votes de la catégorie à laquelle appartient la réalisation concernée. Les jurys pourront, s’ils le souhaitent, attribuer une mention spéciale.
4.6 résultats
Les résultats seront officiellement proclamés par les présidents des jurys (ou tout autre membre désigné par les jurys) lors de cérémonies organisées par les c.a.u.e. qui se tiendront au printemps 2015. Toutes les candidatures au palmarès seront présentées dans une brochure éditée pour la proclamation des résultats.
4.7 conditions de participation à l’étape interdépartementale
Seules les opérations ayant reçu un prix départemental seront proposées au palmarès interdépartemental et en seront les candidats exclusifs.
4.7.1 jury interdépartemental et vote
Le jury interdépartemental sera équivalent, en qualité, aux jurys départementaux décrit en 4.4. et ses modalités de délibération seront celles décrites dans l’article 4.5.
4.7.2 résultats de l’étape interdépartementale
Les résultats seront officiellement proclamés par le(la) président(e) du jury (ou tout autre membre désigné par le jury) lors d’une cérémonie organisée par les c.a.u.e. qui se tiendra mi-2015. Toutes les candidatures au palmarès seront présentées dans une brochure éditée pour la proclamation des résultats.

article 5 : catégories et prix

5.1. généralités
Le palmarès des c.a.u.e. bas-normands 2015 concerne les réalisations neuves ou les réhabilitations en architecture.
5.2. prix architecture
En fonction des candidatures, plusieurs prix pourront être attribués (lauréat(s) et/ou mentionné(s)) dans les possibles sous-catégories suivantes : logement individuel, logement collectif, habitat groupé, bâtiment public, lieu de travail… proposées par le comité technique.
5.3. prix de la responsabilité environnementale
En fonction des candidatures et sur l’ensemble de celles-ci, les jurys pourront décerner un prix spécial dit « prix de la responsabilité environnementale », charge à chaque candidat d’apporter les éléments permettant d’apprécier ce critère.
5.4. prix du public
En parallèle des jurys départementaux, il sera proposé au public, via internet, de voter de manière anonyme à partir d’une photographie judicieusement choisie par le maître d’œuvre de l’opération candidate, durant les mois de janvier et février 2015, pour la réalisation qu’il préfère. À l’issue de ce vote, le projet emportant le plus de voix sera désigné « prix du public ».
5.5. prix du jeune public
À l’occasion de cette édition, les c.a.u.e. renouvellent le prix du jeune public mis en place en collaboration avec le c.d.d.p. et l’inspection académique, dans les conditions analogues au prix du public mais destiné exclusivement aux scolaires des départements bas-normands. À l’issue de ce vote, le projet emportant le plus de voix sera désigné « prix du jeune public ».

article 6 : droits concernant la participation au palmarès

6.1 documents fournis
Pour les documents soumis au droit d'auteur (photos, plans, croquis et documents graphiques), l'auteur et le maître d’œuvre cèdent aux c.a.u.e. bas-normands leurs droits patrimoniaux à titre gracieux et pour une durée illimitée. Les c.a.u.e pourront les exploiter dans le cadre du palmarès (reproduire, représenter, diffuser, adapter...) à des fins de communication et sur différents supports: publications papier, site Internet, affiches, dossiers et communiqués de presse, documents produits pour le jury, documents produits pour les prix public et jeune public, projections... avec les modifications de format que cela peut induire et dans le respect des droits moraux de l'auteur. Ces photographies intégreront les photothèques des c.a.u.e. et seront utilisées par les c.a.u.e. dans le cadre du palmarès et de toute autre action, pour un usage pédagogique ou de communication, dans le cadre strict et non-commercial de leurs missions de sensibilisation, de conseil et de formation, et sur les supports adaptés à la bonne réalisation de ces missions.
6.2. modification
Les c.a.u.e. organisateurs du palmarès se réservent le droit de faire évoluer le présent règlement si nécessaire. Les éventuelles modifications seront alors communiquées aux candidats dans les plus brefs délais.
6.3. annulation
Dans le cas d’un nombre insuffisant de candidats ou pour tout autre circonstance majeure, les c.a.u.e., après l’accord des présidents de jurys, peuvent décider d’annuler ou de reporter le palmarès. Dans ce cas, les dossiers de candidature seront retournés à leur expéditeur.

article 7 : acceptation du règlement